Nous nous entendons ainsi avec le client sur un forfait d’honoraires convenu avec lui, ou sur un barème d’honoraires fixé de manière intangible.
Les montants des frais font l’objet d’un tarif qui peut être remis au Client. Ils couvrent la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, de formations, etc.
Les débours, soit les sommes avancées dans l'intérêt du client ( montants payés au greffe, aux huissiers, aux experts, etc) sont portés au prix coûtant.
Il est à noter que les honoraires et frais des avocats sont soumis à la TVA depuis janvier 2014.