Honoraires & frais

Honoraires & frais

En toute clarté

Nos honoraires et frais sont établis avec clarté et fixés selon le critère de juste modération. 
Les honoraires proprement dits rémunèrent les prestations des avocats du bureau. Le client est en droit de solliciter toutes les explications souhaitées de l’avocat titulaire du dossier concernant le mode de calcul privilégié.
Principes

HONORAIRES GENERAUX 
(MONTANTS HTVA)

De 80,00 € à 150,00 € pour les matières génériques 

De 150,00 € à 250,00 € pour des matières spécialisées (droit fiscal, planification successorale, propriété intellectuelle,…).

SUCCESS FEE
(MONTANTS HTVA)

Outre les honoraires visés ci-avant, en cas de succès complet ou partiel, définitivement acquis au Client, l’état d’honoraires (hors frais) sera augmenté d’un honoraire sur résultat calculé sur base des montants récupérés ou des dettes évitées en principal et intérêts, majorés des amendes, pénalités ou accroissements.

Sauf meilleur accord des parties, le taux de cet honoraire sur résultat sera de 10 % pour toutes les sommes inférieures à 100.000 € et de 5 % pour toutes les sommes supérieures à ce montant.

FRAIS DE BUREAU GENERAUX
(MONTANTS HTVA)

Forfait de 60,00 € pour frais d’ouverture de dossier

 0,60 €/photocopie

0,50 €/km pour frais de déplacement

Sur mesure


Sur demande des clients, nous pouvons conclure des accords sur les honoraires et frais.

Nous nous entendons ainsi avec le client sur un forfait d’honoraires convenu avec lui, ou sur un barème d’honoraires fixé de manière intangible.

Les montants des frais font l’objet d’un tarif qui peut être remis au Client. Ils couvrent la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, de formations, etc.

Les débours, soit les sommes avancées dans l'intérêt du client ( montants payés au greffe, aux huissiers, aux experts, etc) sont portés au prix coûtant.
Il est à noter que les honoraires et frais des avocats sont soumis à la TVA depuis janvier 2014. 
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